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Réforme des APL

- RÉFORME DES APL -

La CGL constate que le logement est un gros poste de recettes pour le gouvernement
A quand son réinvestissement au profit des usagers ?

- Paris le 30 juillet 2021 -

 

La CGL réagit au communiqué du Ministère chargé du Logement du 22 juillet dernier exposant le premier bilan de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) : effective depuis le 1er janvier 2021, elle permet visiblement au gouvernement de réaliser plus d’économies que prévu.

En effet, selon ces résultats, le nouveau mode de calcul, basé sur les revenus des douze derniers mois et non plus ceux d’il y a deux ans, devrait conduire à verser 1,1 milliard d’euros d’APL en moins en 2021. Soit bien plus que les 750 millions estimés dans la loi de Finances.

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Impact de la crise sanitaire sur le logement en 2021

- IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LE LOGEMENT EN 2021 -

La CGL constate que le logement est le grand oublié de la gestion de la crise sanitaire

- Paris le 09 juillet 2021 -

 

La CGL se demande pourquoi le gouvernement et les médias ne se penchent pas sur la question du logement, alors que la crise sanitaire a révélé qu’il était au cœur du moral des Français et de leur capacité à continuer à produire via le télétravail.

Un constat majeur de la CGL : les politiques de Logement se succèdent, mais les mêmes plaintes perdurent, ce qui témoigne d’une amélioration mitigée des conditions de logement du point de vue des usagers.

La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber les inégalités dans l’accessibilité au logement pour les Français et, à court et moyen termes, rien n’est prévu pour les soutenir, et la CGL voit se multiplier les situations de mal logement, de précarité, voire le sans-abrisme.

 

 

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Annulation des élétions HLM à l’OPH de Nanterre


- ANNULATION DES ÉLECTIONS HLM A L’OPH DE NANTERRE -

La CGL annonce avoir réussi à faire respecter la loi et à défendre les droits des locataires par la voie judiciaire


- Paris le 22 octobre 2020 -

 

 

 

Suite au refus d’intégrer sa liste de candidats CGL aux dernières élections des représentants des locataires HLM au sein de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Nanterre, pour cause de date limite de dépôt dépassée, la CGL a saisi la justice pour demander l’annulation du scrutin.

 

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CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT


- CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT -

La CGL alerte sur le coût non pris en compte de la rénovation énergétique des bâtiments pour les bénéficiaires


- Paris le 17 septembre 2020 -


 

Suite au conseil de défense écologique, présidé par Emmanuel Macron, la nouvelle ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a invité plusieurs institutions à une concertation sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat portant sur la rénovation.

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Communiqué de presse du 08 juillet 2020

- Remaniement Ministeriel -

La CGL s’inquiète du rattachement de la politique de Logement au Ministère de la Transition écologique

- Paris le 08 juillet 2020 -

 

Emmanuelle Wargon a été nommée lundi Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Le Logement est donc désormais séparé de la politique de la Ville, ce qui inquiète la Confédération Générale du Logement (CGL).

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la question du financement de la rénovation thermique

- Renovation thermique : la CGL souleve la question du financement -

La CGL se félicite des mesures pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments, mais soulève la question de leur financement

- Paris le 06 août 2020 -

 

Suite au conseil de défense écologique, présidé par Emmanuel Macron, la nouvelle ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé de premières mesures réglementaires, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments, inspirées de la convention citoyenne pour le climat.

 

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COVID-19 - Grâce à la CGL, 10 660 masques vont être distribués sur des sites de logements sociaux de 32 villes françaises

- COVID-19 -

Grâce à la CGL, 10 660 masques vont être distribués sur des sites de logements sociaux de 32 villes françaises

- Paris le 11 mai 2020 -

 

Grâce à l’action des associations locales de la Confédération Générale du Logement (CGL), plusieurs bailleurs sociaux en France acceptent de financer la confection et la distribution de masques pour leurs locataires.

 

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- COVID-19 - La CGL alerte sur la nécessité urgente de légiférer

- COVID-19 -

La CGL alerte sur la nécessité urgente de légiférer

- Paris le 27 mars 2020 -

 

Malgré le confinement, la Confédération Générale du Logement (CGL) répond toujours aux préoccupations des consommateurs (par email) et reçoit un certain nombre de messages de personnes inquiètes et perdues face aux conséquences du confinement.
Qu’il s’agisse de locataires qui ont signé un bail, un compromis de vente, et doivent prendre possession des lieux, ou de ceux qui quittent leur logement, beaucoup de questions sont en suspens.

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L’association A.L.T.O demande donc à Paris habitat de prendre ses responsabilités

L’association ALTO et les 380 familles résidentes de Jean-Pierre Timbaud et Oberkampf.

- Paris le 27 mai 2019

 

Madame, Monsieur,
Nous vous contactons, car la situation de notre parking est devenue très préoccupante, sur l’insécurité qu’elle génère et l’insalubrité , depuis 2010 !
L’absence de sécurisation des portes de notre parc de stationnement par Paris Habitat à engendré une situation dramatique. Notre parking est devenu le lieu de prédilection pour le stockage de stupéfiant de quelques trafiquants qui ont établi leur point de vente juste devant les grilles d’entrée de notre habitation !

 

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Et le logement, 1er poste de dépense des Français, Mr Macron n’en parle pas !

 

– Le 25 avril 2019 –

Et le logement, 1er poste de dépense des Français, Mr Macron n’en parle pas !

 

La Confédération Générale du Logement (CGL) revient sur les grandes lignes de la politique du logement depuis 2017… Quand la Fiscalité du logement rime avec complexité

 

 

Suite à l’annonce des résultats officiels du Grand Débat National, M. Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement (CGL) décrypte et analyse tous les points clés de la politique du logement et les différentes réformes recensées depuis 2017.

 

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Le Président Macron n’en a pas dit un mot

 

Le 13 décembre 2018 – 

Le Président Macron n’en a pas dit un mot

 

Il est passé à coté : La principale dépense des ménages et celle qui a le plus augmenté ces dernières décennies c’est le logement ! et il n’en a rien dit...

 

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Au sujet de l’incendie d’un immeuble à Bagnols-sur-Cèze - Septembre 2018

 

– Le 4 septembre 2018 –

Au sujet de l’incendie d’un immeuble à Bagnols-sur-Cèze

 

 

Alors que la loi ELAN est examinée à l’Assemblée Nationale, La CGL revient sur les principales mesures de cette loi et ses propositions pour une politique ambitieuse sur le logement. La CGL rappelle que le logement est un bien de première nécessité et non un bien de consommation courant.

 

 

 

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Loi ELAN : Non à la financiarisation du logement - Mai 2018

 

Loi ELAN – 

Non à la financiarisation du logement

 

 

Alors que la loi ELAN est examinée à l’Assemblée Nationale, La CGL revient sur les principales mesures de cette loi et ses propositions pour une politique ambitieuse sur le logement. La CGL rappelle que le logement est un bien de première nécessité et non un bien de consommation courant.

 

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Fiscalité verte : Une nouvelle fragilisation des plus précaires - Décembre 2017

 

Fiscalité verte :  – 

Une nouvelle fragilisation des plus précaires

 

 

Dans le cadre du budget 2018, une augmentation de la fiscalité verte a été proposée et votée. Instaurée en 2014, la taxe carbone est répartie entre le fioul, le gaz de ville, le gazole et l’essence. Celle-ci était initialement établie à 7€ la tonne de CO2. Quatre ans plus tard, et alors que le précédent gouvernement avait proposé une augmentation de 30 à 39 euros pour 2018, le gouvernement Philippe a introduit, dans le projet de loi de finances, une augmentation à 44,6 euros. A l’horizon 2050, la loi de transition énergétique prévoit de porter cette taxe à 100 euros. Cette augmentation pèsera fortement une fois de plus sur les plus modestes.

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Encadrement des loyers à Paris : Un mauvais signal - Novembre 2017

 

Encadrement des loyers à Paris :  – 

Un mauvais signal

 

 

Après Lille, le tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’encadrement des loyers au motif que celui-ci devait respecter la loi et concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne. Ces décisions ne font que confirmer l’arrêté du Conseil d’Etat du 15 avril dernier, qui a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris et à Lille.

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Les propositions du Mouvement HLM pour sortir de la crise pénalisent les locataires - Novembre 2017

 

Les propositions du Mouvement HLM – 

pour sortir de la crise pénalisent les locataires

 

 

Alors que l’Union Sociale pour l’Habitat vient de publier son livre noir sur la réforme des APL, elle propose, le 22 novembre, des solutions pour sortir de la crise ouverte depuis les annonces du gouvernement du mois de juillet. Les mesures présentées par l’USH entérinent le principe d’une baisse des crédits du logement social, les effets de ces propositions pèseront encore et toujours sur les locataires. 


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La CGL et neuf autres associations saisissent le Conseil d’Etat contre la baisse des APL - octobre 2017

 

baisse des APL  – 

La CGL et neuf autres associations saisissent le Conseil d’Etat contre la baisse des APL

 

 

La CGL, ainsi que neuf autres associations* et une vingtaine de requérants individuels, ont déposé une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre le décret et l’arrêté datés du 28 septembre 2017, relatifs aux aides personnelles au logement.

 

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Est-on en train d’organiser la disparition du parc social ? septembre 2017

 

Plan logement du gouvernement  – 

Est-on en train d’organiser la disparition du parc social ?

 

« Les divers signaux envoyés par le Ministère concernant le plan stratégique pour le logement, qui doit officiellement être présenté mercredi, sont inquiétants. Depuis l’annonce de la baisse de 5€ des APL, puis la requête - presque incongrue - du Président de la République enjoignant les propriétaires à baisser leur loyer de la même quotité, les menaces qui pèsent sur les APL se font plus précises et plus menaçantes.

 

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Remise en cause des APL - juillet 2017

 

Remise en cause des APL – 

L’histoire continue Réaction de la CGL

 

Suite à l’annonce de diminution de 5€ des APL à partir du 1e octobre 2017, Michel Fréchet, Président de la CGL, a tenu à réagir : « Il s’agit d’une mesure qui accable les plus démunis. Rappelons que 6,5 millions de foyers touchent les APL, dont 3 millions sont locataires dans le parc social. Parmi les allocataires, 60% vivent sous le seuil de pauvreté et 80% touchent moins que le SMIC. Dès qu’un coup de rabot doit être appliqué, les APL sont les premières touchées. Les barèmes ont intégré la localisation, puis le patrimoine des bénéficiaires, aujourd’hui, c’est l’ensemble des allocataires qui paye la gabegie de l’Etat.

 

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Premières orientations sur la politique du logement - juillet 2017

 

Premières orientations sur la politique du logement – 

réaction de la CGL

 

Suite à la « fuite » dans la presse des premières orientations de la politique du logement du gouvernement Philippe, Michel Fréchet, Président de la CGL, a tenu à réagir notamment sur l’accélération de la mobilité dans le parc social : « Une disposition relative à la perte du droit au maintien dans les lieux en cas de dépassement des plafonds de ressources pour bénéficier d’un logement social a déjà été voté dans la loi égalité et citoyenneté. Celle-ci abaisse effectivement le plafond de ressources de 200% à 150% avec un délai ramené à 18 mois au lieu de 3 ans pour quitter les lieux. Nous restons donc dans la continuité des actions du précédent quinquennat...

 

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Le diagnostic électrique obligatoire pour la location - juin 2017

 

– Diagnostic électrique obligatoire pour la location  – 

La CGL se félicite de la nouvelle règlementation mais réaffirme que celle-ci n’est qu’une étape de transition vers la mise en sécurité électrique du parc de logements

 

Le 1er juillet prochain entre en vigueur l’obligation* pour les propriétaires bailleurs de fournir un diagnostic de l’installation électrique du logement à tout nouveau locataire. Cette évolution de la règlementation vient compléter celle relative au diagnostic électrique obligatoire pour les logements mise en vente depuis 2009. Aussi, pour respecter cette nouvelle règlementation et prévenir tout risque, les bailleurs devront faire vérifier leur installation électrique et réaliser des travaux de mise en conformité si nécessaire. La Confédération Générale du Logement, qui suit de près ce sujet depuis plus de 15 ans en participant à divers groupes de travail, se réjouit de cette évolution règlementaire mais rappelle que cela ne représente qu’une étape pour arriver à la mise en sécurité totale du parc de logements français.

 

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Présidentielles - Ce dont les candidats ne parlent pas - avril 2017

 

Présidentielles et politiques du logement – 

Ce dont les candidats ne parlent pas

 

A l’approche des élections présidentielles, de nombreux acteurs de l’immobilier ont tenté de décrypter les programmes des candidats en matière de logement. Les propositions des uns et des autres ont été comparées, analysées et critiquées. Finalement, la Confédération Générale du Logement (CGL) a souhaité prendre le contre-pied de cette tendance pour aborder un point crucial : et si certains sujets de la politique du logement avaient tout simplement été oubliés par les aspirants à la présidentielle ? Voici plusieurs thématiques qui, selon la CGL, n’ont fait l’objet d’aucune proposition de la part des candidats à l’heure actuelle, alors même que la grande majorité des Français est concernée.

 

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La Cour des Comptes serait-elle devenue schizophrène ? - Février 2017

 

Réforme du modèle du logement social – 

La Cour des Comptes serait-elle devenue schizophrène ?

 

Dans un rapport présenté le 22 février, la Cour des Comptes propose des mesures pour réformer en profondeur le modèle du logement social, en vertu d’un meilleur accès des populations les plus démunies à ce type d’habitations.

 

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Augmentation loyers HLM - Novembre 2016

 

– Augmentation loyers HLM – 

La CGL demande à la Ministre du Logement la reconduction immédiate du dispositif de limitation des loyers HLM

 

La loi de finances pour 2011 a limité l’augmentation des loyers HLM à l’Indice de Référence des Loyers* pour trois ans. En 2014, ce fut au tour de la loi ALUR de proroger ce dispositif pour trois années supplémentaires, qui doit prendre fin au 31 décembre 2016. Qu’en est- il pour 2017 ? La CGL déplore un vide juridique, qui doit être comblé au plus vite par les pouvoirs publics sous peine de voir une évolution à la hausse des loyers des logements sociaux.

 

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Etat des lieux et grille de vétusté - mai 2016

 

– Etat des lieux et grille de vétusté – 

Encore une mesure qui pénalise les locataires 

 

Très attendu, le décret d’application de la loi ALUR sur l’état des lieux et la vétusté du logement promettait non seulement de pacifier les relations entre bailleurs et locataires, mais également d’apporter plus de lisibilité sur ces notions. Pour la Confédération Générale du Logement (CGL), il n’en est rien ! A partir du 1er juin, date de l’entrée en vigueur de ces mesures, les locataires seront une fois de plus pénalisés. En cause : des mesures stériles sur l’état des lieux et des grilles de vétusté qui ne reflètent pas la réalité. 

 

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Loi Égalité et Citoyenneté - avril 2016

 

– Loi Égalité et Citoyenneté – 

La CGL redoute une ghettoïsation du logement social français 

 

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui doit être présenté en Conseil des Ministres le 6 avril et voté au Parlement avant l’été, comporte un important volet sur le logement. Le texte prétend améliorer la mixité sociale dans le logement, via trois axes : l’attribution des logements sociaux, la création d’une nouvelle offre à bas loyers dans le parc existant et la répartition territoriale des logements sociaux. La Confédération Générale du Logement (CGL) dénonce une démarche qui risque d’aboutir à une transformation profonde du modèle du logement social français, et craint un regroupement des foyers les plus modestes sous forme de ghettos, en totale contradiction avec le principe de mixité sociale. 

 

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Individualisation des frais de chauffage - février 2016

 

- Individualisation des frais de chauffage - 

La CGL dénonce une mesure contre productive et coûteuse

 

A compter du 31 mars 2017, les immeubles collectifs devront être équipés d’un système permettant d’individualiser les frais de chauffage. Cette nouvelle réglementation, prévue par le décret du 2 avril 2012 et l’arrté du 2 aot 2012, implique également l’inscription des travaux d’individualisation des frais de chauffage à l’ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires, depuis le 17 février 2016. La Confédération Générale du Logement dénonce une mesure inefficace, coûteuse et pouvant s’avérer particulièrement injuste.

 

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Constat sur la crise de logement

flash press du 24 juin 2015

Constats et solutions pour la crise du logement en France

Actuellement, la crise du logement touche 10 millions de personnes en France. Propriétaires et locataires sont fragilisés par une économie et un marché instable qui touchent directement leur pouvoir d’achat. La Confédération Générale du Logement a souhaité faire une analyse de la situation en questionnant des acteurs phares du logement. ORPI, La Fondation Abbé Pierre et la Fédération Française du Bâtiment ont accepté de partager avec la CGL leur opinion sur la question.

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Réduction des aides au logement

21 mai 2015

REDUCTION DES AIDES AU LOGEMENT

La CGL réagit à cette annonce

En 2013, l’Etat a versé 17,4 milliards d’euros en aides au logement. Le gouvernement entend faire de grandes économies concernant l’aide au logement a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, lors de la conférence de presse du 11 mai. Selon Michel Fréchet de la CGL, le gouvernement fait fausse route et ne prend pas le problème à la source.

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Copropriété : syndic bénévole

Flash presse du 28 avril 2015

Le syndic bénévole, une solution efficace

Un syndic bénévole remplit les mêmes fonctions et obligations qu’un syndic professionnel. Entièrement gratuit, le syndic bénévole est parfaitement adapté aux besoins et aux problématiques des petites copropriétés selon la Confédération Générale du Logement (CGL), association indépendante agréée, pour la défense des consommateurs, et spécialisée dans le domaine du logement.

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Logement social : le gouvernement face à la ghettoisation

Tribune libre du 26 mars 2015

Face à la crise du logement, les mesures du Gouvernement contre la ghettoïsation ne sont pas adaptées

Deux mois après les attentats de janvier 2015, le Premier Ministre français Manuel Valls, a énoncé une série de mesures en faveur de la mixité sociale. Parmi ces pistes, le logement social occupe une place importante. L’idée du Ministre étant de casser « l’effet ghettos ». Si la Confédération Générale du Logement se réjouit de cette prise de conscience tardive, elle se demande toutefois comment, avec quels moyens, et quand ces mesures vont-elles être appliquées. Michel Fréchet, le Président de la CGL, revient sur les propositions du Premier Ministre.

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Communiqués de presse 2014

Voici la liste des différents communiqués de presse envoyés par la CGL durant l’année 2014

Accédez à l’ensemble des liens ci-dessous

 

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Communiqués de presse 2013

03.12.2013 - Congrès 2013 de la CGL
32ème congrès de la Confédération Générale du Logement - Lire le communiqué

04.10.2013 - TOUT SUR L’IMMOBILIER
La CGL demande une action de groupe spécifique au logement - Lire le communiqué

03.10.2013 - LYON POLE IMMO
Le champ d’application de l’action de groupe incompatible avec le droit des rapports locatifs - Lire le communiqué

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Communiqués de presse 2012

Communiqué de presse : (31/10/2012)
La trêve hivernale n’est pas la fin des expulsions. Que fait-on pour arrêter l’hémorragie ? Lire le communiqué

Communiqué de presse : (28/08/2012)
Prix des carburants : La CGL demande le blocage pendant 3 mois et l’introduction d’un mécanisme de TICPE flottante  - Lire le communiqué

Communiqué de presse : (12/07/2012)
La Commission Nationale de Concertation rejette le projet d’encadrement des loyers  - Lire le communiqué

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Adhérez à la CGL

En adhérant à la CGL vous intégrez une organisation agréée par l’Etat comme organisation de défense des consommateurs qui représente les habitants et qui est présente dans plusieurs instances face aux bailleurs, promoteurs et pouvoirs publics.


Dans ce numéro :

 

INTERVIEW  : Point de situation avec Monsieur Fréchet

ACTUALITÉ : Le Proto-habitat : un nouveau modèle de logement

ACTUALITÉ : Faire face à la pénurie de nouveaux logements

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COVID-19 - La CGL alerte sur la nécessité urgente de légiférer

- COVID-19 -

La CGL alerte sur la nécessité urgente de légiférer

- Paris le 27 mars 2020 -

 

Malgré le confinement, la Confédération Générale du Logement (CGL) répond toujours aux préoccupations des consommateurs (par email) et reçoit un certain nombre de messages de personnes inquiètes et perdues face aux conséquences du confinement.
Qu’il s’agisse de locataires qui ont signé un bail, un compromis de vente, et doivent prendre possession des lieux, ou de ceux qui quittent leur logement, beaucoup de questions sont en suspens.

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