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Les lois donnent des droits

Les lois donnent des droits aux personnes et aux familles. Encore faut-il qu’elles soient connues et appliquées !

L’individu isolé, n’a pas toujours les moyens de l’imposer, seule une association peut créer les conditions pour l’application et le respect des droits des locataires. Regroupées au sein d’une association nationale.

Les associations peuvent faire naître de nouveaux droits. C’est pourquoi nous invitons les associations des locataires, les amicales et tout autre rassemblement en défense des droits de locataires de rejoindre la CGL .

Vous êtes locataire individuel et vous n’avez pas une association dans votre immeuble ?

Vous pouvez également nous contacter pour être conseillé et orienté, sur toutes les thématiques qui concernent votre situation en tant que locataire (charges locatives, risque d’expulsion, dépôt de garantie, etc.)

Nos fiches juridiques et techniques pour les locataires

-Charges récupérables : le taux de récupération de la rémunération du personnel - Consulter le fichier PDF

 

- Travaux : etat de la réglementation - Consulter le fichier PDF

 

- Les charges récupérables : Le personnel - [Consulter le fichier PDF->/IMG/UserFiles/Images/Charges recuperables_le personnel.pdf]

 

- L’obligation du locataire de ne pas transformer les lieux loués - [Consulter le fichier PDF->/IMG/UserFiles/Images/L obligation du locataire de ne pas transformer les lieux loues.pdf]

 

- La clause de révision du loyer - [Consulter le fichier PDF->/IMG/UserFiles/Images/La clause de revision du loyer.pdf]

 

- La révision des loyers - [Consulter le fichier PDF->/IMG/UserFiles/Images/La revision des loyers.pdf]

 

- Les réservations de logements HLM - [Consulter le fichier PDF->/IMG/UserFiles/Images/Les reservations de logements HLM.pdf]

 

- Décret charges personnel d’encadrement - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/Charges recuperables_le personnel.pdf]

 

- La notion de dépenses de personnel récupérable - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/La notion de dépenses de personnel récupérables.pdf]

 

- L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur les dépenses de personnels - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/La-date-d-entree-en-vigueur-des-nouvelles-dispositions-sur-la-recuperation-des-depenses-de-personnele.pdf]

 

- Les frais d’état des lieux établis par huissier de justice - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/Les frais d-etat des lieux etablis par huisier de justice.pdf]

 

- Commission de médiation et recours au Dalo - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/locatif - Commission de mediation et recours au Dalo.pdf]

 

- La clause de révision du loyer 2 - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/locatif - la clause de revision du loyer 2.pdf]

 

- La clause de solidarité dans le bail - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/locatif - La clause de solidarite dans le bail.pdf]

 

- La contribution du locataire au partage des économies de charges (partie 1) - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/locatif - La contribution du locataire au partage des economies de charges -partie 1.pdf]

 

- Le congé donné par le titulaire du RSA - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/locatif - Le conge donne par le titulaire du RSA.pdf]

 

- Le taux de récupération de la rémunération du personnel - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/locatif - le taux de recuperation de la remuneration du personnel-3.pdf]

 

- L’éligibilité au Dalo - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/locatif - L eligibilite au Dalo.pdf]

 

- Nouveau décret charges-la fin de l’exclusivité du gardien - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/Nouveau decret charges-la fin de l exclusivite du gardien.pdf]

 

- Récupération des frais de personnel - l’employé d’immeuble - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/Recuperation des frais de personnel - l-employe d-immeuble.pdf]

 

- Récupération des frais de personnel - les justificatifs à produire par le bailleur - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/Recuperation des frais de personnel - les justificatifs a produire par le bailleur.pdf]

 

- La notion de décence - [Consulter le fichier PDF->http://www.lacgl.fr/IMG/UserFiles/Images/La notion de décence.pdf]

Adhérez à la CGL

En adhérant à la CGL vous intégrez une organisation agréée par l’Etat comme organisation de défense des consommateurs qui représente les habitants et qui est présente dans plusieurs instances face aux bailleurs, promoteurs et pouvoirs publics.

SOMMAIRE :

 

ACTUALITÉ  : Nantes 2017 : XXXIIIème congrès de la CGL

LOCATIF : Bientôt un nouveau bail locatif de 3 mois à un an ?

ACTUALITÉ : Augmentations des procédures d’expulsion

 

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