Dans ce numéro :
ANALYSE : La libéralisation du marché de l’énergie
LÉGISLATIF : La décence du logement
ACTUALITÉ : Expulser les émeutiers
Que faire en cas d’expulsion ou de risque...
Expulser un locataire, c’est l’obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police.
Cela n’est possible qu’au terme d’un processus dont il est important de connaître les différentes phases. En effet, au cours de chacune d’entre elles, le locataire peut faire valoir des droits.
On peut ainsi distinguer trois phases :
– au cours de la première phase, le bail, ou contrat de location, est résilié par le bailleur
– la seconde phase, c’est le procès. Si le juge donne raison au bailleur, il rendra une décision d’expulsion
– dans un troisième temps, et à moins que le locataire ne parte de son plein gré, la décision du juge est mise à exécution : c’est l’expulsion forcée.
Si l’expulsion est effectivement prononcée, son déroulement est très encadré.
Nous vous conseillons de lire attentivement le dossier sur le sujet : télécharger en PDF
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