Les plans de concertation locative dans les organismes HLM – Analyse de la CGL

Etude - septembre 2009

L’objectif de cette étude était donc de recenser un maximum de plans de concertation locative afin d’en présenter la vision la plus fidèle possible de la réalité. Pour cela, il a été choisi de n’étudier que les PCL faisant l’objet d’une transmission volontaire de la part des organismes HLM. C’est ainsi que dans le courant de l’année 2008, l’ensemble des organismes HLM ont été invités à nous transmettre leur plan de concertation locative. Les PCL analysés correspondent donc aux PCL en vigueur au cours de l’année 2008.

Enfin, nous nous sommes attachés à n’étudier que les plans de concertation locative en tant que documents écrits. Nous ne présentons pas ici un bilan des conditions de leur mise en œuvre effective ou de leur application concrète.

Nous avons souhaité, à partir d’une analyse statistique des PCL adoptés au sein desorganismes HLM, vérifier leur conformité à la loi et au document de « lecture commune ».

A partir de ces constats, nous présentons des propositions concrètes pour rectifier des dérives constatées et améliorer le fonctionnement des plans de concertation locative. Cette étude se veut aussi un recueil de pratiques dans lequel les représentants des bailleurs et lesreprésentants des locataires pourront puiser des éléments leur permettant de rédiger au mieux leur PCL.

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