Dans ce numéro :
ANALYSE : La libéralisation du marché de l’énergie
LÉGISLATIF : La décence du logement
ACTUALITÉ : Expulser les émeutiers
Allô Prévention Expulsion : informer, conseiller et orienter
Fondation Abbé Pierre le 30/03/2017
Avec les juristes de la Confédération Générale du Logement (CGL)-Union Parisienne qui interviennent sur la plateforme, les bénévoles font le constat d’une détérioration de leur situation.
Photo : MasterTux / Pixabay
Comme chaque année, les expulsions sont en hausse. En 2015, le nombre d’expulsions effectives a fait un bond pour arriver à 14 363. Derrière ce chiffre, on pourrait estimer à près de 32 500 le nombre de personnes visées1, et certainement le double ou le triple qui sont effectivement contraintes de quitter leur habitation du fait de la procédure.
13,5% de commandements de quitter les lieux ;
+ 24% d’interventions du concours de la force publique.
Le nombre de décisions de justice accordant l’expulsion sans proposer de délais de paiement reste stable,autour de 60 %. Cette part est logiquement bien plus importante pour les personnes ne se présentant pas à l’audience (26 %), alors qu’elles sont près de 59 % à obtenir un échéancier lorsqu’elles s’y présentent.
Un fort enjeu reste donc de sensibiliser par différentes mesures les personnes à aller au tribunal, pourcentage qui peine toujours à atteindre 40 % pour l’ensemble. Les personnes qui perdent leur emploi, tombent malades, se séparent, éprouvent des difficultés à gérer leur budget du fait de faibles ressources ou de dépenses non prévues devraient être protégées, accompagnées.
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