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Etude sur les taux de la Taxe d’habitation en France

La taxe d’habitation est une taxe complexe Dont le montant est en fonction de divers éléments.

Ajoutés les uns aux autres, ceux-ci peuvent donner des montants très variables. C’est pourquoi une étude de la taxe d’habitation peut être abordée sous différents angles.

Pour avoir un regard plus juste, plus clair, voire plus objectif sur les montants des taxes d’habitation, nous avons pris le parti, pour commencer, de comparer les taux pratiqués qui, selon nous, constituent l’indicateur le plus pertinent (c’est lui qui pèse le plus dans le calcul du montant de la taxe d’habitation).

Puis, après avoir comparé les taux moyens par département, nous nous sommes intéressés à certains indicateurs que nous avons comparés avec le taux de la taxe d’habitation pour tenter de montrer qu’il existe des liens entre certaines données d’un territoire et le niveau de la taxe d’habitation et comprendre ainsi les raisons des importantes différences de taux.

En terminant par un certain nombre de pistes de réflexions, nous apporterons quelques modestes éléments au débat actuel sur une refonte de la taxe d’habitation qui, nous l’espérons fortement, deviendra plus juste et plus équitable pour nos concitoyens.

Télécharger la présentation synthétique de l’étude (pdf)

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Dans ce numéro :

 

ANALYSE : La libéralisation du marché de l’énergie

LÉGISLATIF : La décence du logement

ACTUALITÉ : Expulser les émeutiers

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