Dans ce numéro :
ANALYSE : La libéralisation du marché de l’énergie
LÉGISLATIF : La décence du logement
ACTUALITÉ : Expulser les émeutiers
REVUE DE PRESSE DE LA CGL DU 01 AU 15 MARS 2020
LOCATIF
1. Immobilier : 1,7 milliard d’euros pour transformer des bureaux vides en logements
Une cinquantaine de dossiers représentant 300.000 mètres carrés et 5.000 logements potentiels ont commencé à être examinés suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé fin novembre par Action Logement.
(photo : Pexels / Pixabay )
COPROPRIÉTÉ
2. Copropriété : le plan obligatoire de travaux sur dix ans tente un retour
Retoquée l’an dernier, l’obligation pour les copropriétés de faire un plan pluriannuel de travaux sur dix ans et de cotiser sur cette base à un fonds travaux pourrait resurgir. Les professionnels de l’immobilier n’y ont pas renoncé et comptent pour cela sur les parlementaires.
(photo : stevepb / Pixabay )
3. Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin, objet de convoitise
Pour faire des travaux sur une partie commune dont il a la jouissance exclusive, le copropriétaire doit demander l’autorisation à l’assemblée générale. Une jurisprudence constante de la Cour de cassation, désormais incorporée à la loi.
(photo : Stux / Pixabay )
POLITIQUE DU LOGEMENT
4. Empiéter sur le terrain du voisin n’entraîne plus forcément la démolition
Revirement de jurisprudence : la Cour de cassation impose désormais un contrôle de proportionnalité en cas de demande de démolition pour empiétement.
(photo : Elljay/ Pixabay )
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