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REVUE DE PRESSE DE LA CGL DU 01 AU 15 FÉVRIER 2020


LOCATIF

1. Immobilier : 1,7 milliard d’euros pour transformer des bureaux vides en logements

 

Une cinquantaine de dossiers représentant 300.000 mètres carrés et 5.000 logements potentiels ont commencé à être examinés suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé fin novembre par Action Logement.

 

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(photo : Pexels / Pixabay )

 


COPROPRIÉTÉ

2. Copropriété : le plan obligatoire de travaux sur dix ans tente un retour

Retoquée l’an dernier, l’obligation pour les copropriétés de faire un plan pluriannuel de travaux sur dix ans et de cotiser sur cette base à un fonds travaux pourrait resurgir. Les professionnels de l’immobilier n’y ont pas renoncé et comptent pour cela sur les parlementaires.

 

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(photo : stevepb / Pixabay )

 

3. Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin, objet de convoitise

Pour faire des travaux sur une partie commune dont il a la jouissance exclusive, le copropriétaire doit demander l’autorisation à l’assemblée générale. Une jurisprudence constante de la Cour de cassation, désormais incorporée à la loi.

 

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(photo : Stux / Pixabay )

 

 


POLITIQUE DU LOGEMENT

4. Empiéter sur le terrain du voisin n’entraîne plus forcément la démolition

 

Revirement de jurisprudence : la Cour de cassation impose désormais un contrôle de proportionnalité en cas de demande de démolition pour empiétement.

 

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(photo : Elljay/ Pixabay )

 

 

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SOMMAIRE :

 

ACTUALITÉ  : Plein phare sur l’actualité militante

POLITIQUE : Le gouvernement reporte à nouveau la réforme du calcul des APL

INTERVIEW : Entretien avec Michel Fréchet : bilan et analyses

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