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Taxe d’habitation : le grand écart selon les départements

Par Frédéric Cazenave (Le Monde)

La taxe d’habitation, dont le taux varie du tout au tout selon les départements, est une source d’inégalité pour les ménages, pointe une étude de la Confédération générale du logement (CGL), publiée aujourd’hui.

 

A l’échelle nationale, le taux, qui s’applique sur la valeur locative du logement après divers abattements, s’élève en moyenne à 20,67 %. Les Côtes-d’Armor affichent le niveau le plus élevé (28,71 %), la Lozère et Paris les plus faibles (12,7 % et 13,38 %). A l’intérieur d’un même département, les écarts peuvent être importants entre deux communes, note l’étude.

 

La CGL s’est ensuite attachée à comparer ces taux avec la « richesse » des communes en compilant la part de foyers imposables, de logements sociaux, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, l’implantation des entreprises…

 

« Résultat, les communes ou communautés d’agglomération dites riches affichent un taux de taxe d’habitation plutôt faible car elles profitent de ressources abondantes. Elles peuvent donc modérer leurs taux. Un luxe dont ne peuvent pas se permettre les collectivités territoriales qui ont le moins de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant », explique Michel Fréchet, président de la CGL.

 

Face à ce constat, la CGL propose plusieurs pistes. La première consiste à revaloriser les valeurs locatives, sur laquelle est assise la taxe d’habitation, ce qui n’a jamais été fait depuis les années 1970. « C’est ainsi qu’un locataire d’un HLM récent peut aujourd’hui payer une taxe d’habitation supérieure au locataire d’un appartement haussmanien », souligne M. Fréchet.

 

PROGRESSIVITÉ

Sauf qu’une telle mesure entraînerait une forte hausse du montant à payer, si le taux reste identique. « C’est pourquoi malgré les promesse de réforme, les gouvernements ont toujours préféré temporiser... et ne rien faire », poursuit M. Fréchet.

 

L’autre idée est d’asseoir cette taxe sur les revenus des foyers. D’ailleurs, l’ancien premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait un temps indiqué vouloir revoir le mode de calcul et évoquait la possibilité d’instaurer une progressivité de la taxe en fonction du niveau de revenu des ménages. « Cela permettrait d’atténuer les inégalités et peut être mise en place rapidement », souligne M.Fréchet, qui ne se fait toutefois guère d’illusion, le gouvernement marchant sur des œufs dès qu’il s’agit de fiscalité.

 

Source  : http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/07/02/taxe-d-habitation-le-grand-ecart-selon-les-departements_4449430_1657007.html

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