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Les bons et les mauvais élèves de la taxe d’habitation

A DEUX JOURS du premier tour des élections municipales, le sujet est ultrasensible. Dans une enquête, dont nous dévoilons en exclusivité les résultats, la Confédération générale du logement (CGL) dénonce les énormes disparités de la taxe d’habitation acquittée par des millions de locataires et de propriétaires. D’un département à l’autre, le taux moyen de cette taxe destinée à financer les services publics locaux des communes et regroupements de communes (crèche, cantine...) va en effet du simple au triple.

Ce n’est pas une surprise, mais l’étude de la CGL a l’immense mérite de recenser toutes les données fiscales de 2012 — les chiffres 2013 ne sont pas encore disponibles. Et le résultat est édifiant. En tête des zones où les taux moyens s’envolent, la Guadeloupe (21,17 %) et la Réunion (20,82 %) devancent la Haute-Corse (20,37 %), la Seine-Saint-Denis (19,68 %) et le Val-de-Marne (19,62 %). Tout en bas du palmarès, la Haute-Saône (7,70 %), la Lozère (8,30 %), le Lot (8,80 %) et la Loire (9,30 %) font figures de bons élèves. Paris pointe en milieu de tableau avec un taux de 13,38 %.

« Les communes fixent des taux très différents au sein d’un même département », s’étonne Michel Fréchet, président de la CGL. Certains écarts sont même vertigineux. En Haute-Corse, les taux municipaux oscillent entre 8 % et... 61 %. Mailhac dans l’Aude (51,30 %), Condé-sur-l’Escaut dans le Nord (45,06 %) ou Saint-Louis de la Réunion (43,11 %) ont eu la main très lourde. Les élus ont été plus sages avec un taux de... 0,01 % à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ou inférieurs à 1,50 % à Montmarlon (Jura). En région parisienne, il vaut mieux résider en Seine-Saint-Denis à La Courneuve (9,33 %) qu’à Gournay (34,69 %), et, dans le Val-de-Marne, à Gentilly (6,99 %) qu’à Villiers-sur-Marne (32,57 %).

« Dans une même ville, les montants peuvent varier d’une rue à l’autre », déplore Michel Fréchet. Pourquoi ? « La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative, répond-il. Le problème est que cette valeur locative n’a pas été révisée depuis les années 1970. Cela fait que le locataire d’un HLM récent peut payer plus cher que le propriétaire d’un appartement dans un immeuble ancien d’un quartier chic de Paris. »

Autre cause de ce grand écart : « Il semble y avoir une forte corrélation entre le pourcentage de logements sociaux et le niveau de la taxe d’habitation, avance le président de la CGL. Plusieurs gouvernements ont essayé de corriger ces anomalies, mais ils ont reculé car c’est une vraie poudrière. » Le gouvernement Ayrault serait, lui, prêt à ouvrir le chantier. Mais l’une des pistes envisagées, qui consiste à moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu fiscal de référence du foyer, est loin de trouver grâce aux yeux de la CGL.

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SOMMAIRE :

 

LOCATIF : 1 locataire sur 5 a du mal à payer son loyer

ACCESSION : Le plan d’épargne logement est de moins en moins séduisant

ACTUALITÉ : Quid des logements vacants à Paris ?

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