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La grille de vétusté de l’état des lieux est-elle favorable au locataire ?

La grille de vétusté qui peut être utilisée dans un état des lieux, ne serait en réalité pas favorable au locataire selon la Confédération Générale du Logement.

Dès le 1er juin 2016, propriétaires et locataires doivent établir un état des lieux selon de nouvelles règles. Pour tenir compte de l’usure naturelle, une grille de vétusté peut être incluse dans le document. Certes, le locataire doit prendre en charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives. Mais, il n’est pas tenu de remplacer ni de remettre à neuf les éléments qui se sont naturellement abîmés. Autrement dit, l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal, c’est la vétusté qui ne peut pas être reprochée au locataire. Le décret d’application de la loi Alur sur l’état des lieux laisse la possibilité de se référer à des grilles de vétusté. Pour autant, cela ne protégera pas les intérêts du locataire, selon la Confédération Générale du Logement (CGL).

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SOMMAIRE :

 

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