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Revue de presse de la CGL

LOCATAIRES :

1. Le bailleur condamné à rembourser ses locataires

C’est une victoire symbolique, mais pas seulement. Le tribunal de grande instance de Pontoise a condamné le bailleur Icade à rembourser à 42 locataires du quartier de la Justice-Verte-et-Brune, à Cergy, des charges indûment perçues pour les années 2005 et 2006. Une décision qui fait suite à trois années de combat menées notamment par l’amicale des locataires de la Justice.
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2. Immobilier locatif : légère hausse des loyers au 1er semestre (étude)

Les loyers moyens ont légèrement augmenté au premier semestre, et cette hausse a été modérée par une baisse de la demande liée au contexte économique, selon les chiffres publiés jeudi par le réseau d’agences immobilières Century 21.

Le montant moyen des loyers a augmenté de 0,6%, surtout dans les grandes locations (+5,7% dans les quatre pièces et +6,9% dans les 5 pièces et plus). En prenant en compte l’inflation (+0,7%), les loyers ont diminué de -0,1%.

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3. La gratuité des loyers en échange de travaux est-elle valide ?

Dans un intéressant arrêt du 13 février 2014 (RG n°11/22094), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité d’une clause précisant qu’un local d’habitation étant inhabitable, le locataire se chargera d’effectuer les travaux nécessaires en contrepartie de la gratuité du loyer pendant un an.

Une SCI donne à bail un pavillon à usage d’habitation à un couple, moyennant le règlement de loyers mensuels révisables de 700 €.

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COPROPRIÉTAIRES

1. Une copropriété privée va bénéficier d’un tiers-financement pour sa rénovation thermique

« Pour la première fois », une copropriété privée va bénéficier d’un tiers-financement garanti concernant la réalisation des travaux lourds de rénovation thermique du bâtiment, a annoncé lundi 23 juin le groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, le jour même de la tenue de la conférence bancaire.

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ACCÉDANTS A LA PROPRIÉTÉ

1. Bientôt de nouvelles aides pour l’accession à la propriété ?

Sylvia Pinel veut renforcer l’efficacité et la lisibilité de ces aides qui sont principalement le prêt à taux zéro (PTZ) pour les premiers achats dans le neuf, le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt 1% logement réservé aux salariés d’une entreprise ou l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

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CONSOMMATION LIÉE AU LOGEMENT

ÉNERGIE

1. Ouverture du marché du gaz : L’ARC s’en prend à GDF Suez

Alors que la suppression des tarifs réglementés du gaz dans l’habitat collectif se profile, l’association de copropriétaires met en garde contre les pratiques anticoncurrentielles de l’opérateur historique.

 Les grands consommateurs de gaz sont prévenus : la loi Hamon sur la consommation, votée au mois de mars dernier, impose aux grands consommateurs de gaz de renoncer aux tarifs réglementés. En même temps que les collectivités et les PME, les copropriétés dont la consommation annuelle dépasse 150 000 kWh - soit grosso modo celles de plus de dix lots - vont devoir signer un contrat dit « de marché », avec GDF Suez ou l’un des vingt et quelques fournisseurs actuellement en concurrence.

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IMPÔTS

2. La taxe d’habitation accentue les inégalités entre les communes

C’est un élément important du budget logement des ménages, qui constitue parfois, pour certains, la goutte d’eau faisant déborder le vase. La taxe d’habitation (TH) vient en effet s’ajouter aux remboursements d’emprunt ou aux charges. Or son taux, extrêmement variable, est une « source d’inégalités », démontre la Confédération générale du logement (CGL) dans une étude publiée mercredi et qui doit être remise aux parlementaires et aux ministres concernés.

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POLITIQUE DU LOGEMENT

1. Matignon dope les aides au logement

Devenir propriétaire sera facilité : le PTZ+ est amélioré et élargi dès octobre et concernera l’ancien en 2015. Certaines normes de construction sont assouplies pour abaisser le prix des logements et le régime locatif Duflot revu.

Les mesures de relance de la construction dévoilées ce mercredi matin par le gouvernement ont tenu leurs promesses sur les deux volets majeurs attendus et vont même au-delà. Tour d’horizon et décryptage.

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2. Quel type de Hlm pour quel type de besoins ?

Les besoins en logement sont de plus en plus différents et individualisés. Pour les collectivités, moduler l’offre de logements représente donc un défi, qualifier les besoins, mais aussi un enjeu, favoriser une dynamique socio-démographique équilibrée.

 

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Adhérez à la CGL

En adhérant à la CGL vous intégrez une organisation agréée par l’Etat comme organisation de défense des consommateurs qui représente les habitants et qui est présente dans plusieurs instances face aux bailleurs, promoteurs et pouvoirs publics.

SOMMAIRE :

 

LOCATIF : 1 locataire sur 5 a du mal à payer son loyer

ACCESSION : Le plan d’épargne logement est de moins en moins séduisant

ACTUALITÉ : Quid des logements vacants à Paris ?

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